Réglementation sur l’entretien des poêles à pellet :
La réglementation technique en vigueur en France se compose de deux catégories de documents :
- Les textes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés).
- Les documents techniques (Documents Techniques Unifiés (DTU), règles ou recommandations professionnelles, normes, avis techniques, appréciations techniques d’expérimentation). Les DTU ainsi que les règles ou recommandations professionnelles acquièrent progressivement le statut de normes.
Textes et règlements supplémentaires :
Les textes relatifs au chauffage domestique au bois
Dans les marchés publics, l’application des normes est obligatoire. Dans les marchés privés, leur respect dépend du contrat. Cependant, les assurances de responsabilité civile des constructeurs ne couvrent plus en cas de non-respect des normes stipulées dans le marché. Certaines normes deviennent obligatoires pour tous les types de marchés (publics ou privés) via des arrêtés ministériels, leur conférant ainsi la même valeur que les textes réglementaires.
Les textes réglementaires : Ils sont publiés dans le Journal Officiel et peuvent être consultés à l’adresse suivante (26, rue Desaix – 75015 PARIS), dans les mairies, bibliothèques, préfectures, ou sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Exemples de textes réglementaires :
- Arrêté du 22 octobre 1969 concernant les conduits de fumée desservant des logements
- Règlement sanitaire départemental type (articles 31 et 53)
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
- Décret 93-1185 du 22 octobre 1993 sur la sécurité des consommateurs concernant les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant des combustibles solides.
FREQUENCE OBLIGATOIRE DES RAMONAGES DES CONDUITS DE FUMEE
Selon l’ordonnance de police du 5 mai 1975 du Règlement Sanitaire Départemental (Arrêté Ministériel du 25 avril 1985),
Les conduits de fumée desservant des locaux d’habitation, ainsi que d’autres types de locaux, doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage.
Les conduits reliés à des installations de chauffage central collectives, y compris les carneaux, doivent également être ramonés aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de deux fois par an.
Dans le cas où les appareils raccordés fonctionnent au gaz, les conduits spécifiques pour le gaz, les conduits de VMC gaz, et les conduits tubés peuvent se contenter d’un ramonage annuel.
FREQUENCE OBLIGATOIRE DES RAMONAGES DES CONDUITS DE VENTILATION
Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, les conduits de ventilation, qu’ils soient naturels ou mécaniques, doivent être ramonés aussi souvent que nécessaire, et au minimum tous les trois ans.
Grandes marques sur lesquelles nous intervenons
et pas que…
